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Politique de confidentialité

Nous vous informons, par la présente déclaration de confidentialité, sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris notre site web tolus.com. Nous vous informons en particulier sur les finalités, les modalités et les lieux de traitement des données à caractère personnel. Nous fournissons également des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de confidentialité et documents juridiques tels que les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités ou tâches individuelles ou supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

TOLUS Group AG
Grüttstrasse 106
4562 Biberist

 

info@tolus.com

 

Dans certains cas, d’autres responsables peuvent être chargés du traitement des données personnelles ou partager cette responsabilité avec au moins un autre responsable.

2. Terminologie et bases juridiques

2.1 Terminologie

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont nous traitons les données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données accessoires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies ou requises par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. Nous pouvons faire procéder au traitement de données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Lesdits tiers sont en particulier des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

 

Nous traitons les données personnelles en principe uniquement avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants.

 

Nous traitons par ailleurs les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données transmises par une personne concernée lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.

 

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir la protection desdites données à l’égard des personnes concernées. Pour cela, il faut notamment garantir l’exactitude des données personnelles transmises.

5. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des postulants, dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur aptitude à occuper un poste ou pour la mise en œuvre ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles requises résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’assistance de tiers appropriés, par exemple dans la presse en ligne et écrite ou sur des portails et des plates-formes de recherche d’emploi.

 

Nous traitons également les données personnelles que les postulants communiquent ou publient librement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature, ainsi que de profils en ligne.

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque encouru. Nos mesures garantissent en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

 

L’accès à notre site web et à nos autres présences en ligne s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé en HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement du transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

 

Nos communications numériques, à l’instar en principe de toute communication numérique, sont soumises à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et d’autres autorités chargées de la sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées fassent l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Toutefois, nous pouvons également être amenés à divulguer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans lesdits pays.

 

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans tous les pays et territoires du monde, ainsi que dans d’autres endroits de l’univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

 

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection appropriée des données soit garantie pour d’autres raisons. Une protection adéquate des données peut être garantie, par exemple, par des accords contractuels appropriés, sur la base de clauses standard de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie des garanties.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

 

Renseignements : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, si oui, quelles données. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, la communication ou l’exportation éventuelle de données vers d’autres pays et l’origine des données personnelles. 

Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent demander la rectification de données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données. Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent faire supprimer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir. Communication et transfert de données : les personnes concernées peuvent demander la divulgation de données à caractère personnel ou le transfert de leurs données à un autre responsable. 

Nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées sur les conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser en tout ou partie de fournir des informations en invoquant le secret commercial ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, en tout ou en partie, la suppression de données à caractère personnel en invoquant les obligations légales de conservation.

 

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des coûts éventuels.

 

Nous sommes tenus d’identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits en prenant les mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

 

L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour les plaintes déposées par des personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de cookies internes (cookies first-party) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers), sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur, sous forme de « cookies de session », ou pour une durée déterminée, sous forme de cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi de mesurer l’audience du site web. Les cookies permanents peuvent également servir, par exemple, pour le marketing en ligne. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en totalité ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera peut-être plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement, au moins dans la mesure où cela est nécessaire, le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

9.2 Journalisation

Nous pouvons consigner au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à notre autre présence en ligne, dans la mesure où celles-ci sont transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP, le statut d’accès (code de statut HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, chaque sous-page consultée sur notre site web, y compris la quantité de données transférées, ainsi que la dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent).

 

Nous consignons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour garantir la disponibilité permanente, la convivialité et la fiabilité de notre présence en ligne. Ces informations sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’assistance de tiers.

9.3 Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence en ligne. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts JavaScript qui sont automatiquement téléchargés lorsque vous accédez à notre présence en ligne. Les pixels espions permettent de collecter au minimum les mêmes informations que les fichiers journaux.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés, afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage proposés par certains fournisseurs ou de services proposés par des tiers, afin de pouvoir intégrer des cartes à notre site web. Ces services nous permettent entre autres d’incorporer des fonctions et des contenus à notre site web. Dans le cadre d’une telle incorporation, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

 

À des fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données de performances ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

 

Nous utilisons notamment : les services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse ; Généralités sur la protection des données : « Principes en matière de confidentialité et de sécurité », Déclaration de confidentialité, « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de confidentialité », « Guide sur la confidentialité dans les produits Google », « Comment nous utilisons les données provenant des sites web ou des applications sur lesquels nos services sont utilisés » (informations fournies par Google), « Types de cookies et autres technologies utilisés par Google », « Publicité personnalisée » (activation / désactivation / paramètres), Google Maps Platform : service de cartographie ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Maps : « Comment Google utilise les informations de localisation », services de cyon GmbH (Suisse) : hébergement, informations relatives à la protection des données : « Protection des données », déclaration de confidentialité

 

Contenus audio et vidéo numériques

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir exploiter des fonctions supplémentaires. Nous pouvons employer certains services proposés par des fournisseurs appropriés ou utiliser ces extensions sur notre propre infrastructure de serveurs.

 

Nous utilisons en particulier :

Protection anti-spam (distinction entre les contenus souhaités provenant d’êtres humains et les contenus indésirables provenant de robots et de spams) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? » (« Qu’est-ce que reCAPTCHA ? »)

11. Dispositions finales

Nous avons établi cette déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité de Datenschutzpartner.

 

Nous pouvons modifier et compléter cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons desdites modifications et desdits ajouts de manière appropriée, notamment en publiant la version actuelle de ladite politique de confidentialité sur notre site web.